I ‑ But et composition de l’Association

Article 1er

La « Société d’Histoire de Chinon, Vienne & Loire » est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée par Assemblée Générale du 22 janvier 1905 sous le nom de « Les Amis du Vieux Chinon » dont elle conserve l’appellation en sous-titre.

Reconnue d’utilité publique par décret du 21 décembre 1916, elle a pour but :

1o De grouper ceux qui s’intéressent à l’histoire de Chinon et de son arrondissement ;

2o De développer le goût des études historiques, éventuellement en lien avec toute autre association ayant un objet proche ou similaire.

Elle a son siège social à Chinon, 44, rue Haute St Maurice – 37500 Chinon.

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont :

– La gestion, éventuellement déléguée en tout ou partie, de fonds patrimoniaux appartenant à la Société (collections d’objets et de curiosités, archives, bibliothèque et fonds iconographiques), ainsi que la diffusion de l’histoire et de la culture, locale ou non, par tous moyens et sur tous supports connus ou encore inconnus à ce jour  ;

– la publication d’un Bulletin annuel, d’ouvrages et de recueils de ses travaux ;

– l’organisation de conférences, d’expositions, et de toutes formes d’activités de découverte du patrimoine, notamment par le biais d’excursions.

Article 3

L’Association se compose de membres titulaires, personnes physiques ou morales ayant acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les personnes morales ont droit à un délégué.

Les membres titulaires prennent une part active à tous les travaux de la Société. Ils doivent contribuer de toutes leurs forces à la prospérité de la Société, soit en lui recrutant de nouvelles adhésions, soit en l’aidant dans ses travaux. Ils informent le bureau de toutes les découvertes archéologiques faites dans la région et venues à leur connaissance. S’ils apprennent qu’un monument digne d’intérêt doit subir une réparation ou qu’il est menacé de destruction, que des travaux projetés peuvent nuire à la beauté d’un site, ils en avisent également le Bureau. Enfin, ils lui signalent l’existence de tous les objets curieux qu’ils savent menacés de disparaître du pays, soit par la destruction, soit par la spéculation mercantile.

Tous les membres de l’Association reçoivent le Bulletin annuel. Ils sont invités à assister aux conférences et aux expositions et à participer aux excursions organisées par la Société. Ils ont droit à l’entrée gratuite dans les musées et à la consultation des fonds de la Bibliothèque, aux heures d’ouverture déterminées.

Les cotisations sont recouvrées chaque année pendant le premier trimestre.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

lo par la démission ;

2o par radiation pour non paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année en cours ;

3o par radiation prononcée pour motifs graves par l’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’Administration.

Dans ce dernier cas, la radiation n’est valable que si elle rallie la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’intéressé a le droit d’assister à l’Assemblée et de présenter sa défense.

II ‑ Administration et Fonctionnement

Article 5

5-1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 à 30 membres maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de la Société. Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité relative des votants. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, le plus jeune est déclaré élu.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des nouveaux membres du Conseil ainsi nommés expire avec celui du Conseil en exercice.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et son renouvellement trisannuel a lieu en une seule fois.

Les membres sortants sont rééligibles.

Deux absences successives non excusées entraînent radiation du Conseil d’Administration.

5-2. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

5-2.a – membres en charge de sa gestion :
– Un Président ;
– Un Vice-président ;
– Un Secrétaire général ;
– éventuellement un Secrétaire général Adjoint ;
– Un Trésorier ;
éventuellement un Trésorier adjoint ;

Ces fonctions étant bien spécifiques, elles ne peuvent être exercées par un même membre du Bureau.

5-2.b – membres en charge de ses activités :

– Un responsable historique ;
– Un Bibliothécaire, en charge de la gestion des fonds documentaires et des archives ;
– éventuellement un Bibliothécaire Adjoint ;
– Un documentaliste, en charge de la numérisation ;
– Un interlocuteur pour les Collections, en charge de la gestion des collections de la Société;
– Un responsable du Bulletin annuel, le Président de l’Association étant directeur de rédaction et de publication de chaque publication ;
– Un responsable des conférences ;
– Un responsable des excursions ;
– Un responsable du souvenir de Jeanne d’Arc, sous la bannière « Connaissance de Jeanne d’Arc ».

À l’inverse du 5-2.a ci-dessus, chacune de ces fonctions peut être exercée, sans limitation de nombre, par tout membre du Bureau déjà pourvu d’autres attributions.

5-2.c Chaque responsable d’activités peut se faire assister d’autant d’adjoints qu’il désire, choisis parmi les membres de l’Association. Les adjoints des responsables d’activités ne siègent pas au Bureau ou, s’ils y sont invités, n’ont pas de voix délibérative.

Le Bureau est élu pour trois ans.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par le quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements des frais sont possibles.

Article 8

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président une fois par an.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou du quart des membres de la Société.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et son Bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, s’il y a lieu.

Le rapport annuel et les comptes sont publiés dans le Bulletin annuel.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou l’un de ses Vice-Présidents.

L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par le Président ou son représentant désigné par lui.

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation des autorités administratives compétentes.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu’après l’approbation des autorités administratives compétentes.

Article 12

Le Président de l’Association, ou sur mandat de ce dernier l’un des Vice-présidents, dirige les travaux de la Société et soumet au Conseil, et aux Assemblées Générales qu’il préside, les propositions dans l’intérêt de la Société. Il dirige les débats et délibérations et résume les discussions. Il procède aux votes. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le Secrétaire Général, assisté éventuellement du secrétaire général adjoint, tient le registre des procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées Générales. Il convoque les membres aux différentes réunions sur l’ordre du Président. Il rédige les rapports sur les conférences et les excursions organisées par la Société.

La préparation du Bulletin est confiée à un Comité de Lecture désigné par le Bureau.

Le Trésorier tient la caisse de l’Association. Il est dépositaire des titres de la Société. Il paie les dépenses ordonnancées par le Président ou son représentant désigné par lui. Il encaisse les cotisations, subventions et autres recettes de l’Association. Il rédige annuellement un résumé des opérations de l’exercice clos et une situation financière de l’Association à la fin de cet exercice qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale en même temps que le projet de budget de l’exercice en cours.

III ‑ Ressources annuelles

Article 13

Les recettes annuelles de l’Association se composent ;

lo Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2o Des subventions qui pourront lui être accordées ;

3o Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ; des activités et des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

4o Du revenu des biens ;

5o Du produit des activités de l’Association.


IV Modification des statuts et dissolution

Article 14

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de la Société, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle . Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribuera l’actif net à la ville de Chinon, à charge pour cette dernière d’assurer la conservation et l’entretien des collections, de la bibliothèque et des archives.

Ces délibérations seront adressées sans délai aux autorités compétentes.

Article 17

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 14, 15 et 16 ne sont valables qu’après l’approbation des autorités administratives compétentes.

V ‑ Surveillance et règlement intérieur

Article 18

Le président de l’Association devra faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction.

Les registres et pièces de comptabilité de l’Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département et aux autorités administratives compétentes.

Article 19

Les autorités administratives compétentes auront le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 20

Les règlements intérieurs, préparés par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée générale, doivent être adressés aux autorités administratives compétentes.

Chinon le 17 décembre 2013